Association

 

 

ASSOCIATION SANTÉ LIBERTÉ BRETAGNE

Statuts modifiés et approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2022 à LOUDEAC 22600

 

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Article 1     

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre SANTÉ LIBERTÉ BRETAGNE.

 

Article 2 :

Santé Liberté Bretagne est une association citoyenne de consommateurs intéressés par tous les problèmes de santé, animée par un grand esprit de solidarité. Elle se propose plus précisément :

1. d’informer autant que faire se peut le public sur la prévention et les divers traitements des maladies,
2. d’apporter son aide financière, dans la mesure des possibilités, à la recherche thérapeutique ;
3. de promouvoir une médecine holistique personnalisée, c’est-à-dire globale, non restrictive, incluant toutes les thérapeutiques et adaptées à l’état de la personne ;
4. en conséquence, d’agir pour le LIBRE CHOIX THÉRAPEUTIQUE, ce qui représente, pour les malades, la libre accession à toutes les thérapeutiques, notamment celles relevant des médecines et thérapies dites non conventionnelles, à la liberté vaccinale et, pour les médecins et thérapeutes, à la liberté de prescription ;
5. de participer activement au soutien des intérêts généraux de santé des citoyens par tous les moyens légitimes à sa disposition et devant toutes les instances compétentes ;
6. d’être :

• un organisme d’information sur les différentes orientations thérapeutiques connues pour leur action positive,
• un milieu d’écoute, de compréhension, de réconfort et d’encouragement incitant à une meilleure connaissance de soi et de ses propres possibilités,
• une plate-forme d’échanges pour activer en chacun l’esprit de responsabilité et de compréhension face à la maladie, et pour favoriser l’accession à un état de conscience plus développé.

L’ACTION GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION SE PLACE DANS LE CADRE DE L’APPLICATION ET DU RESPECT DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN.

 

Article 3 :

Le siège social est fixé : à compter du 12 Mars 2022 chez Hélène BRAJEUL, 29 Rue Neuve 22600 LOUDEAC Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 :

L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales ayant adhéré aux présents statuts, qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation minimum fixée par l’assemblée générale.

 

Article 5 :

La qualité de membre de l’association se perd par :

• la démission
• le non-paiement de la participation minimum,
• le décès,
• la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

La décision du bureau est prise sans appel possible et il n’a pas à faire connaître les motifs de sa décision.

 

Article 6 :

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations des adhérents,
• les subventions des collectivités et, en général, toutes recettes autorisées par la loi.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements pris par elle ou des condamnations qui seraient prononcées contre elle.

 

Article 7 :

L’association est administrée par un conseil de 8 à 20 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale.

Ses membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers.

Les deux premières années, il sera procédé à un tirage au sort pour désigner les membres sortants.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement aux remplacements nécessaires jusqu’à l’assemblée générale suivante.

D’autre part, entre deux assemblées générales, le conseil d’administration est autorisé à coopter un ou plusieurs administrateurs supplémentaires dans la limite déclarée au paragraphe 1 du présent article.

La prochaine assemblée générale procède à l’élection, ou non, des remplaçants et des cooptés.

Les pouvoirs des membres ainsi désignés en remplacement prennent fin à la date échéance d’expiration du mandat des membres remplacés.

Ceux des membres cooptés prennent fin à la troisième année de l’assemblée générale qui les a élus.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 8 :

Par décision de l’assemblée générale du 27 février 2010, statuant sur une proposition du conseil d’administration du 8 décembre 2009, le principe d’une structure collégiale est retenu.

La structure collégiale est composée des responsables des antennes départementales ayant tous le titre de co-présidents de Santé Liberté Bretagne. Ces responsables sont obligatoirement administrateurs.

Le responsable légal de l’association est élu parmi les co-présidents en exercice. Son mandat sera renouvelable tous les 3 ans.

Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau général composé :

-    des co-présidents d’antenne,

• d’un responsable légal élu parmi les co-présidents,
• d’un secrétaire général et éventuellement d’un secrétaire général adjoint,
• d’un trésorier général  et éventuellement d’un trésorier général adjoint.

Chaque co-président constitue son bureau.

Le conseil d’administration :

• fixe le siège de l’association ;
• adopte et modifie, s’il y a lieu, le procès-verbal du conseil d’administration précédent ;
• établit les budgets à venir et gère ceux qui sont approuvés
• étudie les projets de modification des statuts ;
• fixe l’ordre du jour et les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
• dispose de tous pouvoirs pour réunir ses membres et développer les activités qu’il juge utile dans le cadre de l’article 2 des présents statuts.

 

Article 9 :

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du responsable légal ou sur demande de la moitié de ses membres.

La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée par lettre simple à l’ensemble des administrateurs, deux semaines avant la date fixée, sauf en cas d’urgence.

Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement qu’en la présence d’au moins la moitié de ses membres, présents ou représentés.

Chaque administrateur ne peut avoir qu’un pouvoir.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est prévue une semaine après et le conseil délibère, quel que soit le nombre des présents et représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

Article 10 :

Le bureau est chargé de veiller à l’exécution des décisions prises par le conseil d’administration.

Il se réunit sur convocation du responsable légal  ou à la demande de 3 de ses membres.

La convocation est adressée par lettre simple aux membres du bureau.

Elle comprend : un ordre du jour, une date et heure et un lieu.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. La voix du responsable légal n’est pas prépondérante.

 

Article 11 :

1. Le responsable légal a pour mission de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et sur le plan juridique. Il est notamment habilité à ester en justice après accord du conseil d’administration et de l’assemblée générale, soit en défense, soit en demande, aux fins d’assurer la protection, dans le cadre de l’article 2 :

• des droits et intérêts de l’association,
• des droits et intérêts de tout organisme, groupement ou association,
• des droits et intérêts individuels ou généraux des citoyens français.

L’un des co-présidents remplace le responsable légal, en cas de carence de ce dernier. Un autre membre peut représenter l’association par délibération du conseil d’administration.

2. Le trésorier général est chargé de la gestion du patrimoine de l’association sous la surveillance de la co-présidence.

Il reçoit toutes sommes et procède aux paiements.

Il tient une comptabilité régulière et précise de toutes les opérations effectuées et rend compte, pour approbation, de sa gestion devant l’assemblée générale.

3. Le secrétaire général est chargé de la correspondance, des procès-verbaux de séance, de la tenue des différents registres légaux, des archives.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit au remplacement temporaire jusqu’à la prochaine assemblée générale. 

 

Article 12 :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit au moins une fois par an.

Le secrétaire général convoque par lettre simple tous les membres de l’association, 15 jours au moins avant la date fixée.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations ; les documents détaillés correspondant à cet ordre du jour sont remis aux adhérents en début de séance de l’assemblée et expédiés aux absents.

Pour que l’assemblée générale puisse délibérer valablement, il faut que le quart des membres présents ou représentés soit atteint.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée se réunit entre 2 et 4 semaines plus tard. Les délibérations sont alors prises quel que soit le nombre des présents et/ou représentés.

 

Article 13 :

L’assemblée générale :

• adopte ou modifie le procès-verbal de l’assemblée générale précédente ;
• procède au vote d’approbation après modifications s’il y a lieu, des rapports du secrétaire général, du trésorier général et de la co-présidence,
• fixe les cotisations annuelles ;
• vote le budget de l’exercice suivant ;
• renouvelle à bulletin secret les membres du conseil d’administration.

Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les membres présents disposent de leur voix et éventuellement des voix des mandataires (maximum 4) qu’ils sont autorisés à représenter selon pouvoir remis lors de l’émargement d’entrée.

Les votes peuvent être effectués à main levée sauf demande de vote à bulletin secret exprimée par un membre présent.

Le responsable légal, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée. il peut être représenté par un membre du bureau.

Le secrétaire général présente le rapport d’activité de l’association qui est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Le trésorier général rend compte de sa gestion et la soumet à l’approbation de l’assemblée.

Le responsable légal présente les projets d’orientation générale et d’actions à venir et les soumet au vote de l’assemblée générale.

Ne peuvent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions indiquées à l’ordre du jour et celles soumises par écrit au responsable légal et qui lui auront été remises au plus tard à l’ouverture de la réunion.

 

Article 14 :

Si besoin est, en particulier pour tout changement statutaire, ou encore sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le responsable légal convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12. Les votes sont effectués à bulletin secret ou, avec l’accord de l’assemblée générale, à mains levées.

Les membres présents disposent de leur voix et éventuellement des voix des mandataires (maximum 4) qu’ils sont autorisés à représenter selon pouvoir remis lors de l’émargement d’entrée.

 

Article 15 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 16 :

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés dans une assemblée générale extraordinaire, le conseil d’administration procèdera à la liquidation des biens au profit d’associations de défense de la santé.

 

Fait à LOUDEAC le 12 MARS 22600 LOUDEAC               

  Le Responsable légal : Jacques CARIMALO